ARTICLE 1 – INSCRIPTION SUR LE SITE

1.1 L’envoi d’une commande sur le Site www.spad.tn  édité par SSIT (SUARL)  implique sans réserve l’acceptation des dispositions des présentes conditions.
– Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
1.2 Le client passe une commande sur le site, en remplissant le formulaire de la page contact prévu à cet effet. Le client doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires.
– Toute commande incomplète ne sera pas validée.

-Le client garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire de contact sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

Les commandes envoyées sont souscrits pour une durée déterminée d’un mois. Le client peut annuler une commande à tout moment, en adressant une demande à cet effet  par email, à l’adresse : Commercial@spad.tn.
L’annulation d’une commande est effective immédiatement. Elle entraîne sa suppression automatique.

ARTICLE 3 – SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition à l’adresse:  Commercial@spad.tn.

ARTICLE 4 – PRIX

SPAD se réserve le droit de modifier ses produits à tout moment mais les commandes d’achats seront traitées sur la base des tarifs en vigueur au moment de leur envoi.

ARTICLE 5–EXÉCUTION DES SERVICES

5.1 la déclaration d’un retard d’exécution des services, ne sera pris en compte qu’après une semaine de l’inscription.

5.2 Les retards ou la non-exécution des commandes résultant de cas de force majeure : incendie, inondation, grève, réglementation ou exigence de la puissance publique, ou tout autre événement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle de SPAD – SUARL au sens de la jurisprudence ne peuvent donner lieu à indemnité.

SPAD – SUARL dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 6 –  PUBLICITÉ

SPAD se réserve la faculté d’insérer sur toute page du site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels.

ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales sont régies par la loi Tunisienne.