Objet Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les modalités de vente des produits disponibles sur le site spad.tn, exploité par SPAD (Société Photech Amimi Distribution), ci-après dénommé « le Vendeur ». Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation sans réserve de ces conditions par l’acheteur, ci-après dénommé « le Client ».
Produits Les produits proposés à la vente sont décrits avec précision sur le site spad.tn. Le Vendeur s’efforce de fournir des informations exactes et actualisées sur ses produits, cependant, des erreurs ou des omissions peuvent se produire. Dans ce cas, le Vendeur s’engage à corriger rapidement toute erreur ou omission après en avoir été informé.
Commandes Le Client peut passer commande sur le site spad.tn en suivant le processus de commande indiqué. Toute commande est considérée comme une offre d’achat des produits sélectionnés selon ces Conditions Générales de Vente. Le Vendeur se réserve le droit d’accepter ou de refuser une commande, en tout ou en partie, sans avoir à en justifier la raison.
Prix et Paiement Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens de paiement acceptés sur le site. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, toutefois les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Livraison Les modalités de livraison sont détaillées sur le site spad.tn. Le Vendeur s’engage à expédier les produits dans les meilleurs délais suivant la confirmation de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et de la disponibilité des produits. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
Rétractation et Retours Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à en justifier la raison ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme à la commande.
Garantie Les produits vendus sont garantis conformément aux dispositions légales en vigueur. La garantie couvre les défauts de conformité et les vices cachés des produits. Pour bénéficier de la garantie, le Client doit informer le Vendeur du défaut constaté dans les meilleurs délais et suivre la procédure de retour indiquée sur le site.
Responsabilité Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation des produits vendus. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
Protection des Données Personnelles Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles fournies par le Client et à les utiliser uniquement dans le cadre de la gestion de la commande. Conformément à la loi, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Droit Applicable et Litiges Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux Tunisienne seront seuls compétents pour régler le litige.
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